Il existe deux types de CU:

• Le CUa dit "d'information" qui vous permet de vous renseigner sur un ou plusieurs terrains sans que vous n'ayez déterminé votre projet,
• Le CUb dit "opérationnel" qui vous indique si votre projet est réalisable.

A noter que les dossiers de CUa ne sont plus instruits pour la commune de Porchères depuis le 15 juin 2021. Vous devez donc définir votre projet et déposer un CUb.

Le CU n'est pas une autorisation d'urbanisme, une fois la fesabilité de votre projet vérifiée, vous devrez déposer la demande d'autorisation d'urbanisme appropriée (DP ou PC par exemple).

La DP est une procédure officielle et obligatoire concernant des travaux, installations et aménagements ne nécessitant pas un permis de construire. Il s'agit en fait d'une forme simplifiée du permis de construire et du permis d'aménager, applicable à des projets de moindre envergure comme par exemple la construction d'un garage de 20 m² ou la modification d'un façade.

Le PC est un document officiel administratif qui autorise la construction, la rénovation ou la transformation d'un bâtiment d'habitation, industriel ou de tout autre usage.
Il a pour but de vérifier que l'édifice respectera les règles d'urbanisme et de construction en vigueur. Il est utile pour toute nouvelle conctruction de moyenne à grande envergure comme la construction d'une maison d'habitation ou d'un garage de de plus de 20 m² par exemple.

Le Permis d'aménager est le document d'urbanisme vous autorisant à aménager un lotissement, un camping ou bien un terrain de sport par exemple.

Un Permis de démolir est exigé avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans les cas suivants :

• Commune où le Conseil Municipal a instauré ce permis,
• Périmètre d'un site patrimonial remarquable classé, aux abords des monuments historiques ou inscrits au titre des monuments historiques,
• Périmètre d'une opération de restauration immobilière,
• Site inscrit ou site classé ou en instance de classement.

Si vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme, vous devez déposer une DOC au secrétariat de la mairie dès l'ouverture du chantier. Elle permet de signaler le commencement des travaux à l'administration.

Une fois les travaux réalisés, vous devez déposer une DAACT au secrétariat de la mairie. Si les travaux ont été initialement prévus par tranche, vous devez déposer une DAACT à la fin de chaque tranche.

La plupart des travaux relatifs à une construction, une reconstruction ou un agrandissement d'un bâtiment y sont soumis.

Les installations de type piscine et parking également.

C'est à vous de vérifier si votre projet est concerné par la TA.

Si c'est effectivement votre cas, vous devez déclarez les éléments nécessaires au calcul de la TA, dans un délai de 90 jours après l'achèvement de vos travaux au sens fiscal, à partir de votre espace sécurisé sur le site internet des impôts dans la rubrique "gérer mes biens immobiliers".